Mentions Légales
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ARTICLE 1
Éditeur du site
Le site www.mammorisk.com est édité par la société Mammorisk - sise au 1, rue Royale – 92 210 Saint-Cloud. Directeur de la publication : Stéphane RAGUSA – Président – Directeur Général ARTICLE 2
Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue de Kellermann – 59100 Roubaix France – 0972101007. ARTICLE 3
Objet et contenu du site
Le site internet www.mammorisk.com a pour objectif de présenter des informations générales sur la société Mammorisk et de fournir des renseignements sur les activités de Mammorisk. Il n’a pas vocation à répondre à des questions d’ordre médical. Les informations en ligne sur ce site, régulièrement mises à jour, ne constituent ni un avis médical, ni des instructions sur des traitements. Aussi, toute personne ayant besoin d’un avis d’ordre médical doit consulter son médecin. En conséquence, les informations contenues sur ce site vous sont fournies uniquement à titre d’information. Il est impératif de consulter votre médecin ou un professionnel de santé avant d’utiliser un quelconque produit mentionné sur ce site. Toutes les informations données le sont à titre d’information et de référence seulement et peuvent changer à tout moment. Par ailleurs les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. ARTICLE 4
Liens hypertexte
La responsabilité de la société Mammorisk ne pourra pas être engagée du fait de l’existence d’un lien hypertexte existant sur le site Mammorisk et renvoyant à un site tiers. En effet, Mammorisk n’a aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la société Mammorisk.
De plus, l’existence d’un lien entre le site Mammorisk et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la société Mammorisk approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait. En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du site Mammorisk, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ». Des sites externes peuvent comporter des liens hypertextes vers le site Mammorisk. Un lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de Mammorisk. Dans tous les cas, Mammorisk n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et Mammorisk ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou aucune vérification quant à l’utilisation de liens hypertextes. Mammorisk n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites. ARTICLE 5
Propriété intellectuelle
Mammorisk, le site www.mammorisk.com, son contenu, toutes les images, logos, documents téléchargeables, tous les textes diffusés sur ce site, tous les noms de produits et autres marques cités sur ce site, de manière non limitative, sont la propriété exclusive de la Société Mammorisk (propre ou celui de ses partenaires), sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, fait sans le consentement préalable et écrit de la Société Mammorisk ou de ses partenaires, est interdite. ARTICLE 6
Limite de responsabilité
Les documents et informations diffusés sur www.mammorisk.com sont fournis » en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Mammorisk se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Mammorisk ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Mammorisk, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Mammorisk rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site à des offres d’achat ou des incitations, à investir ou à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées de Mammorisk. Le site www.mammorisk.com peut contenir des liens vers des sites partenaires de Mammorisk ou de tiers. Mammorisk n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Mammorisk ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. ARTICLE 7
Disponibilité du site
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Droit applicable, tribunaux compétents
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.